Abbaye Notre-Dame de Sénanque
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Conditions générales de vente par correspondance sur le site de l’Eurl Sénanque

www.abbayedesenanque.com



Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

d'une part,

L’Eurl Sénanque, exploitant la Librairie de l’Abbaye Notre-Dame de Sénanque - 84220 Gordes, inscrite au RCS de sous le numéro xxxxxxxxx  ci-après dénommée "la librairie de Sénanque".

et, d'autre part,

Les personnes qui souhaitent effectuer un achat sur le site www.abbayedesenanque.com , ci-après dénommé "le Client". Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.abbayedesenanque.com par la société Eurl Sénanque. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Toutefois les réservations de billets pour la visite font l’objet de conditions particulières (voir en fin de ce document). Toutes les correspondances relatives aux commandes seront exclusivement effectuées en langue française. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site www.abbayedesenanque.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix ne sont valables que pour les commandes passées sur le site www.abbayedesenanque.com et peuvent différer des prix pratiqués en magasin. La librairie de Sénanque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix publics sont fixés par les éditeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ces derniers. Seule une remise de 5 % maximum est autorisée par la loi, appliquée aux clients bénéficiant d’une offre « fidélité » ou lors d’opérations spéciales. Toutes les commandes en France ou à l’étranger sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, l'acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

Délai de livraison

Si la commande est entièrement disponible, la livraison s'effectue normalement dans un délai de 4 à 15 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la Librairie de Sénanque.

Frais de port

Au moment de la commande, seront indiqués les frais de port (participation du client au montant des frais de port) dont le prix est variable en fonction de la destination des articles.

Commandes

Vous pouvez transmettre votre commande par Internet, par téléphone (04.90.72.05.72), par fax (04 90 72 15 70), par courrier (Librairie de Sénanque, Abbaye Notre-Dame de Sénanque, F-84220 Gordes) ou par e-mail (librairie@senanque.fr). Le client intéressé par un article visible sur le site www.abbayedesenanque.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (titre, quantité, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées.

Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire sur le site : le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.  Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». L’opération de paiement n’est effectuée par nos soins que lors de la préparation de la commande complète et après accord du client en cas de modification de celle-ci (indisponibilité). 

Commande par chèque : le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, et après confirmation de notre part, effectuera un envoi volontaire de cette impression à Librairie de Sénanque, Abbaye Notre-Dame de Sénanque, F-84220 Gordes. La réception du bon de commande accompagné du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties. Seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci et les marchandises seront expédiées après encaissement du chèque.

Commande par téléphone : le Client qui commande par téléphone appelle la librairie de Sénanque au 04 90 72 05 72 et fournit à l'opérateur les spécificités de sa commande, le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, l’Eurl Sénanque accusera réception de la commande par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. La librairie de Sénanque reste propriétaire des produits livrés ou non-livrés jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de procéder à la récupération de ces articles par tous les moyens mis à notre disposition en cas de défaillance de règlement.

Validation de la commande

Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider / Confirmer ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La librairie de Sénanque constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par La librairie de Sénanque et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Articles - disponibilité

www.abbayedesenanque.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des livres et autres produits disponibles dans la librairie. Les articles présentés sur le site sont visibles, s'ils sont en stock, à la librairie de Sénanque ou chez le fournisseur. En conséquence, l’Eurl Sénanque ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Eurl Sénanque s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Eurl Sénanque s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d'un RIB. Dans tous les cas, l’Eurl Sénanque s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Eurl Sénanque ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non présents dans la librairie, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs et de modification de prix de leur part. Nous tentons de tenir le plus à jour possible notre stock et notre capacité d’approvisionnement, néanmoins si ce que vous commandez n’est pas disponible nous vous en informerons (par e-mail ou par téléphone) dans les plus brefs délais. Nous vous proposerons un délai d’envoi différent de celui prévu. Ainsi vous aurez libre choix de vouloir annuler ou échanger votre commande. 

Nous essayons de satisfaire au mieux les demandes de nos clients et d’exécuter leurs commandes. Cependant nous ne serions tenus d’accepter toutes les commandes et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de certains produits.

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.abbayedesenanque.com utilise les services de paiement sécurisés. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et votre cryptogramme visuel, les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire) sont directement transmises aux services de l’Eurl Sénanque qui n’effectuera le débit que lors de la préparation de la commande.

Satisfait ou remboursé

Selon la loi concernant les opérations de vente à distance l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l’acheteur. La librairie de Sénanque ne pourra être tenue responsable des retours qui seraient perdus ou détériorés. Vous vous devez de nous prévenir avant tout envoi d’un retour afin que nous puissions le traiter dans les meilleures conditions.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Librairie de Sénanque, Abbaye Notre-Dame de Sénanque, F-84220 Gordes

La librairie de Sénanque ne reprendra pas les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client. Les disques, cd, dvd… ne pourront être retournés s’ils ont été sortis de leur emballage d’origine. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Retrait des produits en magasin

Le client a la possibilité de retirer les produits en magasin. Cette option lui est proposée au moment du choix du mode de paiement. Le paiement s’effectuera alors par tout moyen de paiement à sa convenance (carte bancaire, chèque, espèces, etc.)  sur place au moment du retrait des produits commandés.

Service après achat

Pour toute demande, question ou simple information, vous pouvez directement nous contacter à la librairie par téléphone : 04.90.72.05.86 ou par e-mail : librairie@senanque.fr

Responsabilité

La librairie de Sénanque ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens vers différents sites sont proposés sur ce site, La librairie de Sénanque dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les textes et les photographies présents sur ce site ne sont pas contractuels, la responsabilité de La librairie de Sénanque ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La responsabilité de La librairie de Sénanque ne pourra être engagée en cas d’inexactitude de prix ou de tout autre élément dans le catalogue ainsi que d’éventuels retards de livraison. La responsabilité de La Libraire de Sénanque ne pourra être engagée pour tout dommage indirect.

Litiges

Ce contrat en langue française est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d’Avignon.

Signature et preuve

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Identification

Afin de faciliter l'identification du Client, le Client autorise expressément EURL SÉNANQUE à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d'un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Eurl Sénanque n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Eurl Sénanque ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Eurl Sénanque. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de l’Eurl Sénanque. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement l’Eurl Sénanque de toute responsabilité.

Données nominatives

L’Eurl Sénanque, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site www.abbayedesenanque.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro ……... Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Election de domicile

L’Eurl Sénanque déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes. 

Propriété intellectuelle et concurrence

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’adresse du site www.abbayedesenanque.com , doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de l’Eurl Sénanque. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.abbayedesenanque.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Eurl Sénanque.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions conclues entre EURL SÉNANQUE et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Tolérance et renonciation

Il est formellement convenu entre l’Eurl Sénanque et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.